11 octobre 2017 3 11 /10 /octobre /2017 17:00

Vous aurez probablement constaté que je n'étais pas sortie depuis la semaine dernière, ayant une audience en justice hier mardi matin à 9h, pour l'appel que j'avais formé relativement aux conditions du changement de tutrice/curatrice pour mes parents, qui sont en maison de retraite à 800km de Paris. Le voyage jusqu'au Gers et retour représente un effort financier trop important pour que je puisse aller les voir autant que je le souhaiterais, ce que, bien entendu, on ne manque pas de me reprocher. Comme on m'a par ailleurs dépouillée d'une partie de mes ressources, le problème est insoluble. J'avais donc travaillé consciencieusement tout le week-end et toute la journée de lundi, oubliant Lehar et Herreweghe, à mon grand regret, pour préparer mon intervention devant la Cour, et mes dossiers. Ce fut en pure perte, puisqu'on ne m'a pas laissé parler. Tout ce qui intéressait la Cour, très abondamment représentée (4 magistrates), c'était que je confirme la désignation de la nouvelle tutrice/curatrice. Les motifs de ma demande d'appel passèrent à la trappe, le tribunal prétendant qu'il n'avait pas qualité pour les examiner. Depuis quand une Cour d'appel n'a-t'elle plus le pouvoir de contrôler les décisions du juge de première instance? Ce n'est pas ce qu'on m'a appris en faculté de droit. Je suis ressortie de cette audience laminée, comme on s'en doute. Il faut savoir que c'est une situation récurrente, que je subis depuis 2008 dans ce Palais de Justice de Paris, quelque soit la juridiction sollicitée. J'ai l'impression d'être devenue davantage un punching-ball qu'une justiciable ordinaire. On a même savamment monté une série de faux témoignages de deuxième main contre moi, normalement irrecevables en justice, pour "prouver" combien je serais mauvaise. Quoique ces témoignages soient irrecevables, selon l'article 202 du code de procédure civile, car ce ne sont pas des témoignages directs mais la répétition de propos vrais ou faux tenus par des personnes inconnues, qui ne sont pas engagées pénalement par la production de ces propos en justice, les faux témoignages ont quand même été acceptés par les juridictions, cherchez l'erreur... C'est une situation gravissime pour la Justice française, orchestrée par quelques personnes, en négation de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui veut que chaque justiciable puisse être entendu équitablement par un tribunal impartial. Une situation de nature à faire douter n'importe qui de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

 

 
 
Sylvie, blogmestre et justiciable
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